Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) ECOLE LA SOURCE A SAINT CRESPIN SUR MOINE - SEVREMOINE
23 RUE de Bretagne 49230 Sèvremoine
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) ECOLE LA SOURCE A SAINT CRESPIN SUR MOINE - SEVREMOINE:
dans le respect du droit Français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) ECOLE LA SOURCE A SAINT CRESPIN SUR MOINE - SEVREMOINE
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W492001617
Ancien numéro de l'association
0492003149
Numéro de siret
78619568500023
Code du site gestionnaire
492S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-01-1989
Date de la dernière déclaration
23-12-2022
Date de publication JO
01-03-1989
Groupement
Association simple
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